A l’occasion de votre séjour, des renseignements vous concernant font l’objet d’un traitement informatique satisfaisant aux exigences de la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 qui définit les règles à respecter lors de la collecte, le traitement, la conservation et la transmission des informations nominatives. L’ensemble des traitements automatisés d’informations nominatives effectuées par l’établissement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés). Afin de protéger la confidentialité des informations recueillies, notre système informatique est sécurisé. Et pour préserver votre vie privée, ces informations, couvertes par le secret médical, ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités et aux personnes autorisées en vertu de la loi. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, donne à toute personne: «Droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.» Vous avez également un droit d’accès et de rectification de ces informations.

CNIL