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PRISE DE RDV

Protection des données

Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc attachent une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Dans le cadre de votre prise en charge médicale et administrative, ainsi que des missions qui leur sont confiées, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc s’engagent à garantir la protection et la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles.

Ces engagements sont pris en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante : dpo@ch-sallanches-chamonix.fr

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est le Directeur Général.

Pour consulter l’affiche sur la protection des données des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc cliquez ici
Pour consulter la note d’information sur SI-VACCIN, cliquez ici.
Pour consulter la note d’information sur les droits des personnes dont des données à caractère personnel ont été enregistrées dans le système d’information SI-VIC, cliquez ici.

Utilisation du site internet

Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc peuvent être amenés à collecter et à traiter certaines données personnelles via leur site internet, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact ou des fiches de recrutement. Lorsque vous remplissez l’un de ces formulaires, il vous est demandé de renseigner votre identité ainsi que vos coordonnées. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de traiter votre demande ou votre candidature et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées de nos fichiers de contact, par simple demande écrite, adressée soit par courrier électronique, soit par voie postale.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la confidentialité des messages transmis via Internet ne peut être totalement garantie. Si vous souhaitez transmettre des informations sensibles ou confidentielles dans des conditions de sécurité renforcées, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc déclinent toute responsabilité en cas de préjudices pouvant résulter de la transmission de données via Internet.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Dans le cadre de votre prise en charge aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale, etc. ;
  • Des données administratives et financières : informations liées à votre admission, à la facturation, et à vos affiliations auprès des organismes d’assurance maladie ou complémentaires santé ;
  • Des données médicales : éléments relatifs à votre état de santé, tels que vos antécédents médicaux, diagnostics, traitements, résultats d’examens, comptes rendus médicaux, etc. ;
  • D’autres données spécifiques nécessaires à la réalisation des missions de service public hospitalier ou imposées par la loi, telles que l’identité de votre personne de confiance, ou d’autres données nécessaires à votre prise en charge.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc font l’objet de traitements spécifiques visant à faciliter votre prise en charge, assurer une organisation optimale des soins et répondre aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Dispositif ROC et Remboursement de la Part Complémentaire

Nous traitons vos données pour vous permettre de bénéficier du tiers payant dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires). Ce dispositif est conçu pour simplifier et améliorer le parcours administratif hospitalier et la facturation des soins dispensés.

En résumé, le dispositif ROC dématérialise les échanges entre l’hôpital et votre assurance complémentaire, simplifiant ainsi le remboursement de la part complémentaire de vos frais de santé et vous évitant d’avancer les frais couverts par la mutuelle.

Les objectifs sont de :

  • Vérifier l’existence d’une mutuelle et informer le patient sur un éventuel reste à charge ;
  • Procéder à la dématérialisation de la facturation des soins aux organismes d’assurance maladie complémentaire et au paiement des factures par ces organismes ;
  • Produire, pour les services de l’État placés sous l’autorité des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des statistiques à des fins de pilotage et d’évaluation de la politique de santé et d’assurance maladie.

En fournissant votre attestation de tiers payant, vous consentez automatiquement au traitement de vos données personnelles dans le cadre du dispositif ROC.  En cas de refus, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages du tiers payant sur la part complémentaire.

Sur quels fondements juridiques reposent nos traitements ?

Ces traitements reposent sur plusieurs fondements juridiques, détaillés ci-dessous :

  • Exécution d’une mission d’intérêt public : Cela inclut la gestion des lits, des rendez-vous, des prescriptions, des examens de laboratoire, ainsi que l’évaluation de la qualité des soins. Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi de pathologies, de recherches scientifiques ou de publications médicales, toujours dans le respect des règles éthiques et réglementaires.
  • Respect d’une obligation légale ou réglementaire : Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc peuvent être amenés à transmettre certaines informations aux agences régionales de santé (ARS), à l’État ou aux organismes d’assurance maladie, notamment pour la gestion administrative, la facturation, ou dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI).
  • Sauvegarde des intérêts vitaux : Dans des situations d’urgence ou à des fins humanitaires (par exemple, pour les patients admis aux urgences ou pour le suivi d’épidémies), vos données peuvent être traitées afin de protéger votre santé ou celle d’autrui.
  • Prévention, diagnostic et prise en charge globale : Cela inclut les actions liées à la médecine préventive, à l’établissement de diagnostics, ainsi qu’à la gestion sanitaire et sociale. Ces traitements contribuent également à l’organisation et au bon fonctionnement des systèmes et services de santé.
  • Exécution contractuelle : Par exemple, le traitement des informations nécessaires à la facturation des soins et services que vous avez reçus ou demandés.
  • Protection des intérêts légitimes des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : Cela englobe la gestion des risques, la surveillance des incidents indésirables, ainsi que la sécurité des infrastructures et le contrôle des accès.
  • Intérêt public en matière de santé publique : Notamment pour veiller à la qualité et à la sécurité des soins, des traitements médicaux, des médicaments et des dispositifs de santé.
  • Sur la base de votre consentement : Certains traitements, notamment ceux liés à la recherche médicale, requièrent votre accord explicite. Vous serez alors clairement informé(e) et pourrez donner ou refuser votre consentement en toute liberté.

Enfin, certaines données peuvent être utilisées de manière anonymisée à des fins de recherche ou de statistiques, sans possibilité d’identification.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos données sont conservées pendant une durée strictement limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Concernant les données médicales, leur conservation s’effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux établissements de santé.

À titre d’exemples, les durées de conservation peuvent être les suivantes :

Dossier médical d’un patient hospitalisé : 20 ans à compter de sa dernière venue
Dossier médical d’un patient mineur de moins de 8 ans : Jusqu’à son 28ème anniversaire
Dossier médical d’une personne décédée : 10 ans à compter de sa date de décès
Dossier administratif (ou dossier d’admission) : 5 ans – s’il ne comporte pas de pièce de facturation
Dossier de facturation : 10 ans

Ces durées peuvent être prolongées, notamment en cas de contentieux ou d’obligations légales particulières.

Les données utilisées à des fins de recherche sont conservées jusqu’à l’établissement du rapport final ou à la publication des résultats. Elles sont ensuite archivées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par le personnel des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, soumis au secret professionnel, et uniquement dans la limite des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions dans le cadre de votre prise en charge.

Elles peuvent également être transmises à :

  • Des établissements de santé intervenant dans votre parcours de soins ;
  • Des prestataires de services et sous-traitants agissant pour le compte des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. Dans ce cas, des clauses contractuelles conformes au RGPD sont systématiquement mises en place pour encadrer ces traitements ;
  • Des organismes publics, autorités de santé ou professions réglementées (Trésor public, Agences Régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes, etc.), uniquement sur demande et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, vos données peuvent être partagées avec l’équipe de soins élargie des sept établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Léman Mont-Blanc, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Dans le cadre de projets de recherche, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc peuvent également être amenés, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé. Les conditions ne permettront pas de vous ré-identifier.

Encadrement des transferts de données hors de l’Espace Economique Européen

Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc limitent autant que possible les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Si un tel transfert s’avérait néanmoins nécessaire, vos données seraient préalablement rendues non nominatives, une information individuelle vous serait communiquée afin de recueillir votre absence d’opposition, et des clauses contractuelles types strictes, approuvées par la Commission européenne, seraient mises en œuvre pour encadrer ce transfert.

Quels sont vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information Vous êtes informé de manière claire et transparente sur l’usage de vos données.
Droit d’accès Vous pouvez obtenir des informations sur les traitements de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectification Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification afin qu’elles soient mises à jour ou complétées.
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc pourront toutefois justifier de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.
Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si leur traitement est nécessaire, notamment à des fins de diagnostic médical, de gestion des soins de santé, ou pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Droit à la limitation du traitement Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vos données ne seront plus traitées, mais simplement conservées, pendant une période déterminée.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits concernant la protection de vos données personnelles en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.

Par mail : dpo@ch-sallanches-chamonix.fr

Par courrier postal :

Hôpitaux du Pays du Mont Blanc
Délégué à la Protection des Données (DPO)
380, Rue de l’hôpital
74703 Sallanches cedex

Conformément à l’article 12.3 du RGPD, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc disposent d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En application de l’article 15.3 du RGPD, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc peuvent facturer des frais raisonnables, fondés sur les coûts administratifs, pour toute copie supplémentaire des données demandées.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Pour exercer votre droit d’accès à votre dossier médical, nous vous invitons à télécharger et transmettre le formulaire dédié, directement sur la page Vos Droits et Devoirs  de ce site internet.

Gestion des cookies

Qu’est qu’un cookie ? 

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc utilisent différents types de cookies sur son site internet afin d’optimiser la navigation, d’améliorer l’interactivité du site et de faciliter l’utilisation des services proposés.

Un bandeau d’information vous permet, dès votre arrivée sur le site, de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. 

Pour plus d’informations sur nos cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

Vidéoprotection aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (Article L. 223-1 à L.223-9, Article L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4), les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ont mis en place un système de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.

L’accès aux images est strictement limité au personnel habilité, notamment le service de sécurité et les responsables de l’établissement. En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par les forces de l’ordre. Notre prestataire technique chargé de la maintenance du système de vidéoprotection peut également accéder aux images, à cette seule fin.

Les images enregistrées sont conservées pour une durée réglementée et déterminée, à savoir 30 jours. En cas d’incident et de procédure judiciaire, elles peuvent être conservées jusqu’à la clôture de la procédure.

Les zones surveillées par les caméras sont signalées par des panneaux d’information.

Les personnes filmées disposent de droits Informatique et Libertés, notamment du droit d’accès aux images les concernant, et sous réserve du respect des droits des tiers. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO – dpo@ch-sallanches-chamonix.fr).